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ASSOCIATION FRANCAISE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE



STATUTS DE L’A-F-H-A

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Art. 1er : Objet

L'association dite «Association Française Historique et Archéologique» regroupe des associations et des particuliers ayant pour but la défense et la recherche de tous les biens historiques et archéologiques dans le respect des lois en vigueurs.

Et peux accepter certaine  association d’utilisateurs de détecteurs de métaux sous conditions qu’elle respecte  et œuvres dans la préservation du patrimoine français.

 

Art. 2 - Statuts — Principaux éléments

 Cette association a pour objets:

- de mettre en relation toutes personnes physiques ou morales passionnées par notre histoire historique incluant toutes les époques de notre passé en tant que loisir.

- de créer toutes structures pouvant apporter une amélioration à la recherche de bien culturels de notre civilisation.

- De promouvoir et de favoriser la défense de ce Loisir dans le respect du Code du patrimoine.

- De participer directement ou indirectement à la défense Judiciaire et/ou administrative du patrimoine.

La durée de l’association est illimitée.

Son siège social est fixé :

50, allée Balzac - 93320 Les Pavillons sous bois,

et peut être modifié sur simple décision du Conseil d’administration.

Art. 3 – Composition

L'association se compose :

- de membres actifs,

- de membres bienfaiteurs,

- de membres fondateurs, ce sont les membres du conseil ainsi que tout membre bienfaiteur parrainé par au moins deux membres du conseil.

- de membres d’honneur, titre décerné par l’assemblée générale aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie du bureau avec avis consultatif uniquement. Les membres d’honneur n’ont pas A payer de cotisation.

Les membres actifs, bienfaiteurs, fondateurs ou d‘honneur peuvent être des personnes physiques ou morales.

Art. 4 – Cotisations

La cotisation des membres actifs est fixée à 22 Euros

La cotisation des membres bienfaiteurs est fixée à 92 Euros et plus.

La cotisation des membres fondateurs est fixée é 92 Euros et plus

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le bureau, lequel en cas de refus n'a pas à faire connaitre le motif de sa décision.

Toute action d'un membre n’entrant pas dans les buts de l'association entraine sa propre responsabilité à l’ égard des lois existantes.

Membres actifs et membres bienfaiteurs participent à l'assemblée générale, leur vote est consultatif.

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Art. 5 - Radiation et exclusion

Radiation : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation.

Exclusion : L‘exclusion d'un membre par le bureau peut être prononcée pour motif grave. Toutefois, le membre exclu pourra être entendu avant la décision d’exclusion.

Art. 6 - Moyens d‘action

Les moyens d'action sont :

- revue culturelle associative

- organisation de manifestations de toute nature permettant la réalisation des buts de l'association

- former et informer les membres et aussi les  utilisateurs des détecteurs de métaux et appareils de radiesthésie.

- prise de contact avec toutes personnes physiques ou morales pouvant apporter une aide à l'association ou à l‘un de ses membres.

Art. 7 - Responsabilité

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu responsable personnellement ou collectivement.

Art. 8 - Conseil d'administration

Les membres fondateurs élisent le conseil d'administration pour une durée de deux ans.

L'association est administrée par un conseil d'administration de quatre à vingt quatre membres.

Art. 9 - Délégation

L'association à la faculté de créer en province, dans les départements ou les arrondissements des grandes villes, des délégations ou sections.

Art. 10 – Ressources

Les ressources de l'association se composent :

a- des cotisations des membres,

b- des subventions qui pourraient leur être accordés par l’Etat ou les collectivités publiques,

c- des sommes perçues en contrepartie des prestations et concours de toute nature fournis par l’association.

Association Française Historique et Archéologique

 

Art. 1

L’adhésion d'un membre au sein de l’association se caractérise par :

- l’acceptation des statuts,

- l’acceptation du règlement intérieur,

- l’acceptation de la chartre de l’association

- le paiement de la cotisation,

- l’agrément du conseil.

Art. 2

Il sera fourni sur demande des intéressés un condensé des statuts ainsi que le règlement interieur.

Art. 3

Toute carte émise doit comporter pour être valable :

- Le nom de la personne et le numéro d’adhérent,

- la qualité du membre,

- la photo du membre pour les personnes physiques,

- le nom du représentant légal pour les personnes morales,

- la signature du membre ou de son représentant,

- les signatures du président et du trésorier de l‘association,

- pastille ou tampon (selon le choix du bureau) confirmant que le membre est 3 jour de sa cotisation,

- sigle, nom et numéro d'enregistrement de l’association.

Art. 4

La carte de membre ne peut être utilisée autrement que dans le cadre interne à l'association.

Art. 5

Toute utilisation autre que celle décrite dans l'Art. 4 du règlement intérieur entraine la responsabilité du détenteur de la dite carte au regard des lois existantes.

Art. 6

Le membre est tenu de payer la cotisation annuelle (Art: 4, loi de 1901). A la date d’échéance il en accepte le renouvellement par tacite reconduction.

Art. 7

Tout membre a le droit de se retirer à tout moment de l’association.

Art. 8

En cas de démission ou d’exclusion, la cotisation reste acquise à l'association. (Art. 4, 101 de 1901)

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Art. 9

Tout membre convoqué à des fins d'exclusion a le droit de s’exprimer.

Il sera précisé sur le courrier le concernant, le lieu, la date et l’heure de la convocation. Devront être présents, en plus de la personne concernée, au moins deux membres du bureau et un membre du conseil.

En cas d'absence du membre à exclure, sauf cas de force majeure, la décision définitive sera prononcée de droit par les membres présents.

Art. 10

Lors de manifestations organisées par l‘association celle-ci se réserve le droit de refuser la participation de personnes non adhérentes.

Art. 11

Toute manifestation organisée par l'association sera couverte par une assurance responsabilité civile.

Art. 12

Lors de manifestations organisées par l'association, les sociétés commerciales désirant exposer devront, au préalable, être membres bienfaiteurs.

Art. 13

Les personnes physiques ou morales désirant passer une publicité dans la revue devront, au préalable, être membres de l'association ou s’honoré des accords économiques préalablement souscrit entre les deux parties.

Art 14

Les articles rédigés du présent règlement peuvent être ratifies, transformés.

Art. 15

Tout membre ayant enfreint l’un ou plusieurs articles du règlement intérieur pourra faire l’objet d‘une exclusion après convocation devant la commission.

Art. 16

L’association se réserve le droit de poursuivre en justice toutes personnes physique ou morales ayant porté préjudice, sous quelque forme que ce soit, à l’association.

L’association se réserve le droit de poursuivre en justice toutes personnes physiques ou morales ayant porté préjudice au patrimoine Français ceci sous quelque forme que ce soit.

 

Fait à les Pavillons sous bois

Le 20 Juin 2021

 

Président,  Vice-Président, Trésorier, Secrétaire Générale

 

Mr Aissaoui Omar, Mr Herment George, Mr Ivanov Ivan, Melle Simon Stéphanie, Mr